📋 Guide complet : Normes et démarches administratives pour votre installation solaire
Installer des panneaux solaires nécessite le respect de normes électriques strictes et l’accomplissement de démarches administratives obligatoires. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité.
📑 Sommaire
- Guides d’installation : ce qu’il faut savoir
- Attestation de conformité Consuel
- Dossier technique à joindre
- Déclaration CERFA & démarches
- Raccordement Enedis & obligation de visa
- Récapitulatif rapide
📖 1. Guides d’installation : ce qu’il faut savoir
Toute installation photovoltaïque doit respecter la norme UTE C 15‑712‑1, qui définit les règles de sécurité électrique pour les installations raccordées au réseau.
📐 Que contient la norme UTE C 15‑712‑1 ?
- ✅ Schémas électriques détaillés (unifilaire et multifilaire)
- ✅ Règles de mise à la terre et liaisons équipotentielles
- ✅ Protections obligatoires (disjoncteurs, parafoudres, interrupteurs différentiels)
- ✅ Dimensionnement des câbles et protections DC/AC
- ✅ Règles de câblage et distances de sécurité
- ✅ Prescriptions pour les installations avec batteries
Consulter la norme UTE C15‑712‑1
⚠️ Important : Le respect de ces normes est obligatoire et sera vérifié lors du contrôle Consuel. Une installation non conforme ne pourra pas être raccordée au réseau.
✅ 2. Attestation de conformité Consuel
🔍 Qu’est-ce que c’est ?
Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) valide les installations électriques et délivre un visa obligatoire sur le formulaire CERFA avant toute mise en service.
📋 Quand est-ce nécessaire ?
- 🔸 Installation supérieure à 3 kWc
- 🔸 Présence de batteries de stockage
- 🔸 Revente d’électricité (surplus ou totalité)
- 🔸 Modifications importantes du tableau électrique
💡 Bon à savoir : Même pour une petite installation en autoconsommation sans revente, si elle comporte des batteries, le Consuel est obligatoire.
📝 Types de formulaires :
🚀 Étapes de la demande :
- Créer un compte sur consuel.com
- Choisir l’attestation adaptée (bleu pour production simple, violet pour production avec batteries)
- Remplir le formulaire en ligne et joindre le dossier technique complet
- Régler les frais (environ 160 à 195 € selon le type d’installation)
- Recevoir la visite d’un technicien Consuel qui contrôlera votre installation
- Corriger si nécessaire, puis obtenir le visa officiel permettant le raccordement
⏱️ Délai moyen : Comptez 2 à 4 semaines entre le dépôt du dossier et l’obtention du visa, selon la charge de travail du Consuel dans votre région.
📂 3. Dossier technique à joindre
Le formulaire CERFA doit être accompagné d’un dossier technique complet comprenant :
📋 Formulaire SC144
Document technique spécifique aux installations photovoltaïques, qui détaille :
- ✓ Caractéristiques des panneaux solaires
- ✓ Spécifications de l’onduleur
- ✓ Présence ou non de batteries
- ✓ Protections DC et AC
- ✓ Schéma unifilaire de l’installation
- ✓ Plan de masse et d’implantation
- 📄 Schéma unifilaire de l’installation électrique
- 📄 Schéma de position des équipements
- 📄 Fiches techniques des principaux équipements (panneaux, onduleur, batteries)
- 📄 Certificats de conformité des matériels (CE, NF, etc.)
- 📄 Photos de l’installation (si demandées)
- 📄 Calculs de dimensionnement (sections de câbles, protections)
✅ Conseil Solar Revolt : Préparez votre dossier avec soin. Un dossier complet et bien présenté accélère considérablement l’obtention du visa Consuel.
📝 4. Déclaration CERFA & démarches
Le formulaire CERFA est le document officiel qui atteste de la conformité de votre installation aux normes électriques en vigueur.
👤 Qui remplit le formulaire ?
Le formulaire CERFA doit être rempli par :
- ✓ L’installateur professionnel si vous faites appel à une entreprise
- ✓ Vous-même si vous réalisez l’installation en auto-installation
⚠️ Important : Seul le Consuel peut apposer le visa officiel après vérification de la conformité.
📐 Documents obligatoires
- ✓ Schéma unifilaire de l’installation
- ✓ Schéma de position des équipements
- ✓ Caractéristiques techniques des équipements
- ✓ Attestation de conformité des matériels
- ✓ Justificatif d’identité du demandeur
📋 Processus de validation :
| Étape | Action | Délai |
|---|---|---|
| 1. Dépôt | Envoi du dossier complet au Consuel | Jour J |
| 2. Vérification | Analyse administrative du dossier | 3-7 jours |
| 3. Visite | Contrôle sur site par un technicien | 1-3 semaines |
| 4. Rapport | Rédaction du rapport de conformité | 2-5 jours |
| 5. Visa | Délivrance du visa officiel | 2-3 jours |
🔌 5. Raccordement Enedis & obligation de visa
Pour raccorder votre installation au réseau Enedis (revente ou injection de surplus), le visa Consuel est obligatoire.
📋 Démarches auprès d’Enedis
- Demande de raccordement : à effectuer avant les travaux via le site Enedis
- Convention de raccordement (CAC pour autoconsommation avec revente de surplus, ou OA pour obligation d’achat)
- Pose du compteur Linky en mode production (si non déjà installé)
- Déclaration TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité)
- Mise en service : après obtention du visa Consuel
⚡ Types de raccordement
🔹 Autoconsommation sans revente
Vous consommez toute votre production. Démarche simplifiée mais Consuel obligatoire si batteries ou > 3 kWc.
🔹 Autoconsommation avec revente de surplus
L’excédent est injecté sur le réseau. Nécessite : visa Consuel + CAC + contrat d’achat EDF OA.
🔹 Revente totale
Toute la production est revendue. Nécessite : visa Consuel + contrat OA + compteur production dédié.
⏱️ Délai de raccordement : Comptez 2 à 6 mois entre la demande initiale et la mise en service effective, selon la complexité du dossier et la charge de travail d’Enedis.
📊 Récapitulatif rapide
| Étape | Document | Pourquoi | Coût |
|---|---|---|---|
| 📖 Guide d’installation | UTE C 15‑712‑1 + schémas | Respect des normes et sécurité | Gratuit |
| ✅ Attestation Consuel | CERFA SC109 | Obligatoire pour toute mise en service | 160–195 € |
| 📂 Dossier technique | SC144 + schémas + équipements | Complément indispensable au CERFA | Inclus |
| 🔌 Raccordement Enedis | CAC ou OA + TURPE | Connexion au réseau public | Variable* |
| 📝 Mise en service | Validation finale + compteur Linky | Activation officielle de l’installation | 50–150 € |
* Le coût du raccordement Enedis dépend de la puissance installée et de la distance au point de raccordement (gratuit à plusieurs milliers d’euros pour les installations importantes).
🎯 Checklist finale avant installation
- ☑️ Étude de faisabilité technique réalisée
- ☑️ Autorisation d’urbanisme obtenue (si nécessaire)
- ☑️ Matériel conforme aux normes CE/NF
- ☑️ Schémas électriques préparés selon UTE C15-712-1
- ☑️ Dossier technique complet assemblé
- ☑️ Compte Consuel créé
- ☑️ Demande de raccordement Enedis déposée
- ☑️ Budget prévu pour les frais administratifs
🤝 Solar Revolt vous accompagne
Vous vous sentez perdu(e) face à ces démarches ?
L’équipe Solar Revolt vous accompagne de A à Z :
- ✅ Préparation complète de votre dossier technique
- ✅ Réalisation des schémas conformes UTE C15-712-1
- ✅ Assistance pour vos démarches Consuel et Enedis
- ✅ Suivi jusqu’à la mise en service
- ✅ Garantie de conformité totale
Gagnez du temps et de la sérénité avec notre service d’accompagnement administratif.
📞 Besoin d’aide pour vos démarches ?
📞 Téléphone : 04 11 91 85 00
📧 Email : info@solar-revolt.com
📍 Adresse : 20 Chemin de la Gouronne — 34410 Sauvian
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