Nom de l’auteur/autrice :Audrey HEREDIA

📋 Guide complet : Normes et démarches administratives pour votre installation solaire Installer des panneaux solaires nécessite le respect de normes électriques strictes et l’accomplissement de démarches administratives obligatoires. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité. 📑 Sommaire Guides d’installation : ce qu’il faut savoir Attestation de conformité Consuel Dossier technique à joindre Déclaration CERFA & démarches Raccordement Enedis & obligation de visa Récapitulatif rapide 📖 1. Guides d’installation : ce qu’il faut savoir Toute installation photovoltaïque doit respecter la norme UTE C 15‑712‑1, qui définit les règles de sécurité électrique pour les installations raccordées au réseau. 📐 Que contient la norme UTE C 15‑712‑1 ? ✅ Schémas électriques détaillés (unifilaire et multifilaire) ✅ Règles de mise à la terre et liaisons équipotentielles ✅ Protections obligatoires (disjoncteurs, parafoudres, interrupteurs différentiels) ✅ Dimensionnement des câbles et protections DC/AC ✅ Règles de câblage et distances de sécurité ✅ Prescriptions pour les installations avec batteries Consulter la norme UTE C15‑712‑1 ⚠️ Important : Le respect de ces normes est obligatoire et sera vérifié lors du contrôle Consuel. Une installation non conforme ne pourra pas être raccordée au réseau. ✅ 2. Attestation de conformité Consuel 🔍 Qu’est-ce que c’est ? Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) valide les installations électriques et délivre un visa obligatoire sur le formulaire CERFA avant toute mise en service. 📋 Quand est-ce nécessaire ? 🔸 Installation supérieure à 3 kWc 🔸 Présence de batteries de stockage 🔸 Revente d’électricité (surplus ou totalité) 🔸 Modifications importantes du tableau électrique 💡 Bon à savoir : Même pour une petite installation en autoconsommation sans revente, si elle comporte des batteries, le Consuel est obligatoire. 📝 Types de formulaires : 📘 Formulaire BLEU Production photovoltaïque sans stockage  Télécharger le CERFA 📗 Formulaire VIOLET Production photovoltaïque avec batteries de stockage Télécharger le CERFA 🚀 Étapes de la demande : Créer un compte sur consuel.com Choisir l’attestation adaptée (bleu pour production simple, violet pour production avec batteries) Remplir le formulaire en ligne et joindre le dossier technique complet Régler les frais (environ 160 à 195 € selon le type d’installation) Recevoir la visite d’un technicien Consuel qui contrôlera votre installation Corriger si nécessaire, puis obtenir le visa officiel permettant le raccordement ⏱️ Délai moyen : Comptez 2 à 4 semaines entre le dépôt du dossier et l’obtention du visa, selon la charge de travail du Consuel dans votre région. 📂 3. Dossier technique à joindre Le formulaire CERFA doit être accompagné d’un dossier technique complet comprenant : 📋 Formulaire SC144 Document technique spécifique aux installations photovoltaïques, qui détaille : ✓ Caractéristiques des panneaux solaires ✓ Spécifications de l’onduleur ✓ Présence ou non de batteries ✓ Protections DC et AC ✓ Schéma unifilaire de l’installation ✓ Plan de masse et d’implantation 📄 Schéma unifilaire de l’installation électrique 📄 Schéma de position des équipements 📄 Fiches techniques des principaux équipements (panneaux, onduleur, batteries) 📄 Certificats de conformité des matériels (CE, NF, etc.) 📄 Photos de l’installation (si demandées) 📄 Calculs de dimensionnement (sections de câbles, protections) Télécharger le SC144 ✅ Conseil Solar Revolt : Préparez votre dossier avec soin. Un dossier complet et bien présenté accélère considérablement l’obtention du visa Consuel. 📝 4. Déclaration CERFA & démarches Le formulaire CERFA est le document officiel qui atteste de la conformité de votre installation aux normes électriques en vigueur. 👤 Qui remplit le formulaire ? Le formulaire CERFA doit être rempli par : ✓ L’installateur professionnel si vous faites appel à une entreprise ✓ Vous-même si vous réalisez l’installation en auto-installation ⚠️ Important : Seul le Consuel peut apposer le visa officiel après vérification de la conformité. 📐 Documents obligatoires ✓ Schéma unifilaire de l’installation ✓ Schéma de position des équipements ✓ Caractéristiques techniques des équipements ✓ Attestation de conformité des matériels ✓ Justificatif d’identité du demandeur 📋 Processus de validation : Étape Action Délai 1. Dépôt Envoi du dossier complet au Consuel Jour J 2. Vérification Analyse administrative du dossier 3-7 jours 3. Visite Contrôle sur site par un technicien 1-3 semaines 4. Rapport Rédaction du rapport de conformité 2-5 jours 5. Visa Délivrance du visa officiel 2-3 jours 🔌 5. Raccordement Enedis & obligation de visa Pour raccorder votre installation au réseau Enedis (revente ou injection de surplus), le visa Consuel est obligatoire. 📋 Démarches auprès d’Enedis Demande de raccordement : à effectuer avant les travaux via le site Enedis Convention de raccordement (CAC pour autoconsommation avec revente de surplus, ou OA pour obligation d’achat) Pose du compteur Linky en mode production (si non déjà installé) Déclaration TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) Mise en service : après obtention du visa Consuel ⚡ Types de raccordement 🔹 Autoconsommation sans revente Vous consommez toute votre production. Démarche simplifiée mais Consuel obligatoire si batteries ou > 3 kWc. 🔹 Autoconsommation avec revente de surplus L’excédent est injecté sur le réseau. Nécessite : visa Consuel + CAC + contrat d’achat EDF OA. 🔹 Revente totale Toute la production est revendue. Nécessite : visa Consuel + contrat OA + compteur production dédié. ⏱️ Délai de raccordement : Comptez 2 à 6 mois entre la demande initiale et la mise en service effective, selon la complexité du dossier et la charge de travail d’Enedis. 📊 Récapitulatif rapide Étape Document Pourquoi Coût 📖 Guide d’installation UTE C 15‑712‑1 + schémas Respect des normes et sécurité Gratuit ✅ Attestation Consuel CERFA SC109 Obligatoire pour toute mise en service 160–195 € 📂 Dossier technique SC144 + schémas + équipements Complément indispensable au CERFA Inclus 🔌 Raccordement Enedis CAC ou OA + TURPE Connexion au réseau public Variable* 📝 Mise en service Validation finale + compteur Linky Activation officielle de l’installation 50–150 € * Le coût du raccordement Enedis dépend de la puissance installée et de la distance au point de raccordement (gratuit à plusieurs milliers d’euros pour les installations importantes). 🎯 Checklist finale avant installation ☑️ Étude de faisabilité technique réalisée ☑️ Autorisation d’urbanisme obtenue (si nécessaire) ☑️ Matériel conforme aux normes